Conditions générales d’utilisation Quinarivasta
Ces conditions définissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Quinarivasta dédiée aux solutions d’emballages écologiques.
25 mars 2026
-
1
Acceptation des conditions
L’accès et la navigation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans réserve.
-
2
Accès aux services
Les services sont proposés selon les modalités décrites sur la plateforme et accessibles à l’ensemble des utilisateurs en France.
-
3
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’utilisation prévue de la plateforme.
-
4
Protection des données
La gestion des données respecte la législation française et la politique de confidentialité en vigueur.
-
5
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques et structures du site restent la propriété exclusive de Quinarivasta.
-
6
Limites d’utilisation
Toute utilisation détournée ou frauduleuse de la plateforme expose à des sanctions ou à la suspension de l’accès.
-
7
Service client et support
Une assistance est assurée selon les modalités précisées dans la rubrique Contact pour tout problème technique ou question.
-
8
Modification des conditions
Quinarivasta se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les utilisateurs seront notifiés de tout changement.
-
9
Résolution des différends
Tout litige sera traité selon la législation française et privilégiera la médiation ou la conciliation.
-
10
Durée et résiliation
L’utilisation du service est consentie pour la durée de l’inscription, résiliable à tout moment par l’utilisateur.
Contact support
Pour toute requête relative à ces conditions ou à l’usage du site, contactez-nous :
E-mail: content@quinarivasta.sbs
Téléphone: +33 (0)8 44-47-28-74
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France